| MENTIONS LEGALES &
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société ANGEGO,
inscrite au RCS de Versailles sous le numéro B350244 570 sise 9 rue Levassor,
78130 LES MUREAUX.FRANCE, ci-après dénommée « ANGEGO » et d’autre part,
les personnes
souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ANGEGO (
<http://www.angego.com> www.angego.com) ci-après dénommées «
l’utilisateur ».
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le
présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible
sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie
par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les
sociétés ont leur siège en France.
Le site www.angego.com est hébergé par la société BusinesShop
(www.businesshop.com <http://www.businesshop.com/> ).
Acceptation
Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site
www.angego.com entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos
Conditions Générales de Vente.
L'utilisateur reconnais avoir pris connaissance et approuvé chacune des
clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.
L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature
électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement' et la
communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire
LCL / SHERLOCK’S pour le paiement électronique ou par envoi d'un chèque
bancaire français, virement ou mandat du montant de la commande.
« L'utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent
contrat.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre
ANGEGO et l’utilisateur : de la commande aux services, en passant par
le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à
la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les
parties contractantes.
1. La commande
L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La
commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est
clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après
avoir crée son compte client.
L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande
communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits
disponibles à la vente.
La société ANGEGO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site
Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A
défaut de disponibilité du produit, ANGEGO s’engage à en informer au
plus vite l’utilisateur et à rembourser par carte bancaire ou par chèque la
référence manquante sous trente jours.
ANGEGO se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec
lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
2. La livraison
L’utilisateur a le choix de se faire livrer :
- à domicile
- à une autre adresse différente de celle de facturation
Nos livraisons sont effectuées par La Poste aux moyens du service de
Colissimo Suivi, par UPS selon le volume de la commande ou en Colis Postal
pour l'International.
ANGEGO s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés
dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 2/3jours pour la
France, 3/5 jours pour l’Europe et au cas par cas pour l’étranger, à
réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de
la commande, ni indemnisation du Client.
ANGEGO ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard de
livraison de son transporteur.
Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du
colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du
transporteur. Ce site vous indiquera en temps réel la position de votre
colis dans le circuit :
- La Poste www.coliposte.net <http://www.coliposte.net/>
- UPS www.ups.com <http://www.ups.com/>
En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous
êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités
sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la
vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard
du droit territoire du pays de livraison.
Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont
exigibles au titre des douanes et autres droits d’importation. Ces sommes
seront intégralement à votre charge et la responsabilité tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités locales.
Pour les tarifs d’expédition, veuillez vous reporter à la page ‘Livraison &
Retour’ dans le menu principal.
3. Les retours
ANGEGO s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits
défectueux ou non conformes.
Pour cela vous avez un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer
un email faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo
numérique dans la mesure du possible).
Au moment de la réception du produit, si vous constatez que l’emballage est
endommagé, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit. Notifier
par écrit sur le bon de livraison (La Poste ou UPS) les dégâts avant
réception.
Vous ne pourrez nous renvoyer la marchandise qu’après notre accord écrit.
Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi
facturés. Ce retour doit s’effectuer dans les 7 jours suivants la livraison
de la commande.
Le remboursement se fera par carte ou chèque bancaire adressé au nom du
client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
4. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à vos
frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour
de réception de votre colis.
Vous serez remboursé des sommes versées pour la marchandise, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais
dans les trente (30) jour à réception par ANGEGO, et sous condition
que le produit soir dans son état et emballage d'origine.
5. Les modalités de paiement
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa,
Mastercard, Eurocard)
- par virement bancaire, une fois votre commande faîte, nous vous enverrons
par mail nos coordonnées bancaires pour que vous puissiez effectuer le
virement
- par chèque bancaire en Euros et provenant d’une banque Française, en
imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Le
chèque sera envoyé à ANGEGO - BP2024 - 78130 LES MUREAUX - France et
libellé au nom de ANGEGO SARL.
Le Client garantit la société ANGEGO qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte
bancaire, lors de la validation du bon de commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues conservées ni
conservées détenues par ANGEGO lors du paiement et après le paiement.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la
date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture
(taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de
paiement transmet à l’établissement de crédit du client.
ANGEGO met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la
sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module
sécurisé de LCL : SHERLOCK’S.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent
compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des
produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout
moment.
6. Défaut de paiement
En cas de non paiement total du règlement, ANGEGO se réserve le droit
de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Tous les frais
d’une telle procédure seront à la charge du client.
ANGEGO se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de
défaut de paiement.
Le client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à ANGEGO,
tous frais à sa charge, sur première demande de la part de ANGEGO.
7. Signature et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale
de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande
conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront
exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le
bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les
opérations effectuées sur le site.
Responsabilités
Les miniatures en vente sur le site Internet de ANGEGO ne conviennent
pas à des enfants de moins de 14 ans. Certains modèles peuvent contenir des
coins ou des pointes finement détaillées.
La société ANGEGO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du
processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une
obligation de moyen. La responsabilité de ANGEGO ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du
réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure
ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force
majeure, conformément à la jurisprudence.
Données Nominatives
ANGEGO se réserve le droit de collecter des données sur
l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site ANGEGO, qu’ils soient visuels ou sonores, y
compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur,
des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société ANGEGO. L’utilisateur
qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour
un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la
homepage du site <http://www.angego.com> www.angego.com, doit
obligatoirement en faire la demande à la société ANGEGO.
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non
avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une
décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le
respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en
ligne des services offerts par la société ANGEGO.
Litige
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Versailles sera compétent. |